Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes

Vous souhaitez importer des produits biologiques en France, le Cluster Bio vous accompagne dans les démarches

importer

 

Par importation, il s’agit dans cet article de produits qui viennent de pays extérieurs de l’Union Européenne. En effet, au sein de l’Union Européenne, tous les pays respectent le règlement (CE) n°834/2007 et ses règlements d'application.

Pour être reconnus comme biologiques, les produits importés dans l’Union Européenne doivent, en application du règlement (CE) n°1235/2008 :

  • soit provenir de pays tiers dont la réglementation a été évaluée comme équivalente à celle de l'UE par la Commission européenne, soit actuellement : Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse, République de Corée, Tunisie, États-Unis d’Amérique, ainsi que les membres de l’Espace Économique Européen.

  • soit avoir été contrôlés et certifiés par un organisme reconnu et supervisé directement par la Commission européenne sur la base de son cahier des charges reconnu équivalent par la Commission.

Dans les deux cas, les produits doivent, lors de leur dédouanement, être présentés avec un certificat original émis par l'autorité ou l'organisme de contrôle compétent et être contrôlés à chaque étape de la production à la mise en vente auprès du consommateur final.

Afin de sécuriser les importations de produits biologiques, le certificat d'inspection est maintenant un certificat électronique émis via l'application TRACES développée par la Commission européenne, apportant ainsi une garantie renforcée pour les consommateurs.

Pour plus d'information :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controles-a-limportation-produits-biologiques

Attention toutefois à la fin programmée du système d'équivalence avec les pays tiers pour 2025 pour aller sur un système de certification par conformité. Le Cluster vous informe sur les évolutions en cours, rejoignez-nous !

En résumé, l'importateur de produits biologiques doit :

  1. Prendre connaissance de la règlementation en vigueur
  2. Demander un devis puis s’engager auprès d’un organisme certificateur agréé après contrôle, celui-ci éditera un certificat autorisant l'importateur à vendre ses produits comme biologiques.
  3. Notifier en parallèle son activité auprès de l'Agence Bio

Dès validation par l'organisme certificateur, l'importateur apparaîtra dans la rubrique correspondante de l'annuaire officiel des opérateurs engagés en agriculture biologique http://annuaire.agencebio.org

 

Votre contact :

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Marithé Castaing

Chargée de mission filières

04 75 25 97 01

mcastaing@cluster-bio.com

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