Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes

Les présentes Conditions Générales d'Adhésion s'appliquent à toutes les personnes souhaitant adhérer au CLUSTER BIO et souscrire, le cas échéant, aux services proposés par le CLUSTER BIO.



ARTICLE 1. OBJET – OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION

1.1 Objet des Conditions Générales d'Adhésion

Les présentes Conditions Générales d'Adhésion définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de l'adhésion au CLUSTER BIO et de la souscription aux services de ce dernier, dans le cadre de son activité telle que décrite ci-dessous.

Le CLUSTER BIO est une association qui se présente comme point de convergence et de référence de tous les acteurs du Bio en Auvergne-Rhône-Alpes. Le 27 septembre 2017, l'association Organics Cluster in Rhône Alpes et Bioconvergence se sont rapprochés pour former le Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes.

L'objectif de l'association est d'amener des solutions opérationnelles aux entreprises adhérentes dans leur développement économique par de l'accompagnement, de la mutualisation et de l'information.

Ainsi, l’association a pour objectif de couvrir les problématiques du secteur telles que : l’approvisionnement, la réglementation applicable, l’innovation des entreprises, le marketing, et la commercialisation en France et à l'international des produits et services des adhérents.

Réseau unique en France, le CLUSTER BIO Auvergne-Rhône-Alpes est le seul à regrouper les entreprises certifiées Bio de l'agroalimentaire, de la cosmétique, des produits d'entretiens et textiles.

1.2 Opposabilité des Conditions Générales d'Adhésion

Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales d'Adhésion (outre les Conditions Générales d'Utilisation des Sites Internet, les statuts et le règlement intérieur), qui sont acceptées sans réserve par le Membre Adhérent.


Toute adhésion au CLUSTER BIO ainsi que toute souscription au service de Consultations implique l'entière acceptation du Membre Adhérent aux présentes Conditions Générales d'Adhésion, aux statuts, au règlement intérieur ainsi qu'aux Conditions Générales d'Utilisation des Sites internet.

Les présentes Conditions Générales d'Adhésion peuvent faire l'objet de modifications à tout moment par le CLUSTER BIO, modifications qui seront immédiatement applicables dès leur publication sur les Sites Internet.

En acceptant les présentes Conditions Générales d'Adhésion, le Membre Adhérent déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire d'être majeur non frappé d'incapacité.

ARTICLE 2. CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADHÉSION AU CLUSTER BIO

2.1. Conditions d'adhésion au CLUSTER BIO

Les personnes souhaitant adhérer au CLUSTER BIO doivent remplir les conditions suivantes :
- avoir ou être en cours de certification Bio dans le cadre de leur activité de transformation et/ou de production, ou soutenir par une compétence spécifique, les entreprises du secteur Bio,

  • accepter les présentes Conditions Générales d'Adhésion, les Conditions Générales d'Utilisation du Site internet et les statuts DU CLUSTER BIO publiés sur les Sites internet en vigueur au jour de l'adhésion disponible sur demande par e-mail à l'adresse communication@cluster-bio.com :
  • payer un droit d'entrée, sous forme de cotisation, sous réserve des cas de dispense, dans les conditions visées à l'article 3 ci-dessous.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une adhésion. Dans ce cas, le montant de l’adhésion sera intégralement reversé à la personne.

2.2. Modalités d'adhésion au CLUSTER BIO

Une adhésion au CLUSTER BIO et le cas échéant, une souscription à son service de Consultations, s'effectue selon les étapes suivantes : adhésion par le site internet du CLUSTER BIO www.cluster-bio.com : le candidat à l'adhésion suit la procédure d'adhésion décrite sur le site et procède au règlement du droit d'entrée, s'il est dû, par carte bancaire en ligne ou par chèque. La décision d'admission résulte de la confirmation adressée au candidat de son adhésion par e-mail.

ARTICLE 3. ADHÉSION AU CLUSTER BIO – DROIT D’ENTRÉE

Le Membre Adhérent est tenu d'acquitter, lors de son adhésion initiale, un droit d'entrée dont le montant est déterminé en Conseil d’administration, validé en Assemblée générale et consultable sur le site internet www.cluster-bio.com annuellement mis à jour.

Tout versement effectué pour l’année en cours ne donnera pas lieu à un remboursement, total ou partiel, en cas de fin d’adhésion anticipée.

ARTICLE 4. DURÉE DE L’ADHÉSION AU CLUSTER BIO

L'adhésion au CLUSTER BIO vaut pour la durée d’un (1) an à l'association, sauf démission du Membre Adhérent, décès ou exclusion du Membre Adhérent notamment (v. Article 6 ci-dessous), à compter de la date de souscription du nouveau Membre adhérent au CLUSTER BIO (sous réserve toutefois d'un refus d'adhésion du Conseil d'administration), par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal du Membre Adhérent.

Le renouvellement de toute adhésion devra être effectué avant le 30 juin de l’année suivante, pour l’année en cours.

ARTICLE 5. SERVICES FOURNIS PAR LE CLUSTER BIO AUX MEMBRES ADHÉRENTS

5.1 - Les services du CLUSTER BIO

L'adhésion au CLUSTER BIO permet aux Membres Adhérents d'accéder :

  • Visibilité sur l’annuaire et outils de communication (mettre nombre de vues, première page visitée du site : catalogue adhérent)
  • Journée d’informations et inter-membres
  • Mise en réseau avec les réseaux de distribution ;
  • Veille permanente via des études sur la base documentaire / blog / (webinar/formations) ;
  • Accès à différents salons ;
  • Accès aux partenariats du CLUSTER BIO ;
  • Participation à la vie associative du CLUSTER BIO ;
  • Mise en relation avec les structures de financement (Club des financeurs, aide à la certification etc..) ;
  • Déploiement d’actions mutualisées
  • Prestations de services à tarif préférentiel
  • Accompagnement gratuit de premier niveau d’information, mise en relation, conseils (réglementaire, commercial, marketing, innovation, filière) ;
  • Accès de la Communauté bio AURA ( à l’année) ;
  • Annuaire des fournisseurs de la restauration commerciale (visibilité) : nombre d’exemplaires et visibilité en ligne ;
  • Programmes d’actions

5.3 - L’Espace Particulier du Membre Adhérent

Le CLUSTER BIO offre la possibilité aux Membres Adhérents de disposer d’un Espace Membre dédié, en ligne sur le site www.cluster-bio.com. Le Membre Adhérent accède à cet espace en se rendant sur son Compte Adhérent après avoir renseigné ses identifiants.

Le CLUSTER BIO peut avoir accès à cet espace, ce que le Membre Adhérent accepte.

Le CLUSTER BIO peut modifier les conditions d'accès à ce service ou y mettre fin à tout moment, de manière discrétionnaire. En pareille hypothèse, le CLUSTER BIO invitera le Membre Adhérent à récupérer ses données et documents personnels, dans un délai de 72 heures avant l'expiration du service.

ARTICLE 6. FIN DE L’ADHÉSION AU CLUSTER BIO

6.1 - Arrivée du terme de l'association

L'Adhésion au CLUSTER BIO prend fin à l'issue de l’année écoulée.

6.2 - Résiliation anticipée

La qualité de Membre Adhérent DU CLUSTER BIO se perd également dans les cas suivants :

  • démission adressée au CLUSTER BIO, par mail, à l'adresse suivante : communication@cluster-bio.com ou par envoi postal au 1 rue Marc Seguin BP 16208, 26958 VALENCE CEDEX 9,
  • décès,
  • faute portant préjudice au CLUSTER BIO, sous quelque forme que ce soit et notamment par l’adoption d’un comportement injurieux ou dénigrant, tout manque de respect vis à vis d’autres Membres Adhérents ou vis à vis des salariés-mêmes du CLUSTER BIO, ou pour tout manquement à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Adhésion et aux statuts du CLUSTER BIO. Une telle faute engendrera l’ouverture de la procédure d’exclusion prévue par les statuts du CLUSTER BIO.

Il est rappelé à ce titre que tout versement effectué au titre de l’adhésion n’ouvre pas droit à un remboursement si celle-ci est résiliée de manière anticipée.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ – GARANTIES

Le CLUSTER BIO est soumis à une obligation de moyens dans le cadre des services qu’il fournit à ses Membres Adhérents.

Le CLUSTER BIO n'accorde aucune garantie à l'égard des informations transmises ou obtenues par le Membre Adhérent dans le cadre des Services proposés, tels que définis par les Présentes. La responsabilité du CLUSTER BIO ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, au titre du contenu desdits Services ou des informations contenues sur le Site.
L'utilisation de toutes informations par le Membre Adhérent se fait sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.

La responsabilité du CLUSTER BIO ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations issues des Services.

En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité du CLUSTER BIO, sa responsabilité sera limitée au prix de l’adhésion ou du Service spécifique souscrit par le Membre Adhérent concerné.

ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images ainsi que la structure générale, les logiciels, et tous les autres éléments composant les services et l’identité du CLUSTER BIO, ainsi que le portail du site internet et ses services. accessibles sur le site www.cluster-bio.com sont protégés par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont le CLUSTER BIO est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L'accès au service et le droit d'usage reconnu au Membre Adhérent n'entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de ce dernier.

Le contenu de l’ensemble de ces éléments ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES


Les données personnelles que vous communiquez au CLUSTER BIO sont destinées à la gestion des services, et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions. Elles sont collectées par le CLUSTER BIO, responsable du traitement de celles-ci, immatriculée en Préfecture sous le numéro W263005007, SIREN n°435 129 705, dont le siège social est situé au 1 avenue Marc Seguin, BP 16208, 26300 ALIXAN. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

9.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées par l’association sont les suivantes :

  • Création de compte

Lors de la création du compte du Membre Adhérent, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

  • Connexion

Lors de la connexion de l’adhérent au site internet du CLUSTER BIO, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion et d’utilisation.

  • Profil

L’utilisation des prestations prévues sur le site internet permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

  • Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Le Membre Adhérent a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

9.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des adhérents ont pour objectif la mise à disposition des services du CLUSTER BIO, notamment par le biais du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site par le Membre Adhérent ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation des services et du site internet ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par le Membre Adhérent ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’adhérent, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les Membres Adhérents ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Membre Adhérent.

9.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’adhérent autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le CLUSTER BIO recourt aux services de prestataires pour fournir les services et l’assistance aux Membres Adhérents, la publicité et dans le cadre des services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Membre Adhérent, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et on une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le CLUSTER BIO peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le CLUSTER BIO et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le CLUSTER BIO est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Membres Adhérents seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

9.4 Sécurité et confidentialité

Le CLUSTER BIO met en œuvre des mesures organisationnelles, technique, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le CLUSTER BIO ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

9.5 Mise en œuvre des droits des Membres Adhérents

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Membres Adhérents disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : communication@cluster-bio.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Membres Adhérents, comme les publications, peuvent rester visibles du public sur le site internet du CLUSTER BIO, même après la suppression de leur compte ;
  • il peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : communication@cluster-bio.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le CLUSTER BIO peut demander une preuve de l’identité du Membre Adhérent afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par le CLUSTER BIO sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : communication@cluster-bio.com ;
  • les Membres Adhérents peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : communication@cluster-bio.com.

9.6 Évolution de la présente clause

Le CLUSTER BIO se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le CLUSTER BIO s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le CLUSTER BIO informera également les Membres Adhérents de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si le Membre Adhérent n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales d'Adhésion sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère.