Conditions générales d'adhésion (CGA)
5.3 - L’Espace Membre de l'Adhérent
Le CLUSTER BIO offre la possibilité aux Membres Adhérents de disposer d’un Espace Membre dédié, en ligne sur le site www.cluster-bio.com. Le Membre Adhérent accède à cet espace en se rendant sur son Compte Adhérent après avoir renseigné ses identifiants.
Le CLUSTER BIO peut avoir accès à cet espace, ce que le Membre Adhérent accepte.
Le CLUSTER BIO peut modifier les conditions d'accès à ce service ou y mettre fin à tout moment, de manière discrétionnaire. En pareille hypothèse, le CLUSTER BIO invitera le Membre Adhérent à récupérer ses données et documents personnels, dans un délai de 72 heures avant l'expiration du service.
ARTICLE 6. FIN DE L’ADHÉSION AU CLUSTER BIO
6.1 - Arrivée du terme de l'adhésion
L'adhésion au CLUSTER BIO expire après un an d'adhésion, soit 365 jours après la date d'adhésion.
6.2 - Résiliation anticipée
En cas de résiliation anticipée, l'adhérent est tenu de régler l'intégralité de la somme prévue pour l'année d'adhésion complète.
La qualité de Membre Adhérent DU CLUSTER BIO se perd également dans les cas suivants :
- démission adressée au CLUSTER BIO, par mail, à l'adresse suivante : communication@cluster-bio.com ou par envoi postal au 1 rue Marc Seguin BP 16208, 26958 VALENCE CEDEX 9,
- décès,
- faute portant préjudice au CLUSTER BIO, sous quelque forme que ce soit et notamment par l’adoption d’un comportement injurieux ou dénigrant, tout manque de respect vis à vis d’autres Membres Adhérents ou vis à vis des salariés-mêmes du CLUSTER BIO, ou pour tout manquement à l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Adhésion et aux statuts du CLUSTER BIO. Une telle faute engendrera l’ouverture de la procédure d’exclusion prévue par les statuts du CLUSTER BIO.
Il est rappelé à ce titre que tout versement effectué au titre de l’adhésion n’ouvre pas droit à un remboursement si celle-ci est résiliée de manière anticipée.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ – GARANTIES
Le CLUSTER BIO est soumis à une obligation de moyens dans le cadre des services qu’il fournit à ses Membres Adhérents.
Le CLUSTER BIO n'accorde aucune garantie à l'égard des informations transmises ou obtenues par le Membre Adhérent dans le cadre des Services proposés, tels que définis par les Présentes. La responsabilité du CLUSTER BIO ne saurait être engagée, à quelque titre que ce soit, au titre du contenu desdits Services ou des informations contenues sur le Site.
L'utilisation de toutes informations par le Membre Adhérent se fait sous sa seule responsabilité et à ses risques et périls.
La responsabilité du CLUSTER BIO ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des informations issues des Services.
En toute hypothèse, dans le cas de mise en cause de la responsabilité du CLUSTER BIO, sa responsabilité sera limitée au prix de l’adhésion ou du Service spécifique souscrit par le Membre Adhérent concerné.
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images ainsi que la structure générale, les logiciels, et tous les autres éléments composant les services et l’identité du CLUSTER BIO, ainsi que le portail du site internet et ses services. accessibles sur le site www.cluster-bio.com sont protégés par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont le CLUSTER BIO est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L'accès au service et le droit d'usage reconnu au Membre Adhérent n'entraînent aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de ce dernier.
Le contenu de l’ensemble de ces éléments ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.
ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous communiquez au CLUSTER BIO sont destinées à la gestion des services, et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions. Elles sont collectées par le CLUSTER BIO, responsable du traitement de celles-ci, immatriculée en Préfecture sous le numéro W263005007, SIREN n°435 129 705, dont le siège social est situé au 1 avenue Marc Seguin, BP 16208, 26300 ALIXAN. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
9.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées par l’association sont les suivantes :
Création de compte
Lors de la création du compte du Membre Adhérent, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.
Connexion
Lors de la connexion de l’adhérent au site internet du CLUSTER BIO, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion et d’utilisation.
Profil
L’utilisation des prestations prévues sur le site internet permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.
Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. Le Membre Adhérent a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
9.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des adhérents ont pour objectif la mise à disposition des services du CLUSTER BIO, notamment par le biais du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site par le Membre Adhérent ;
- gestion du fonctionnement et optimisation des services et du site internet ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par le Membre Adhérent ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’adhérent, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les Membres Adhérents ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Membre Adhérent.
9.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’adhérent autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand le CLUSTER BIO recourt aux services de prestataires pour fournir les services et l’assistance aux Membres Adhérents, la publicité et dans le cadre des services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Membre Adhérent, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et on une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, le CLUSTER BIO peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le CLUSTER BIO et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le CLUSTER BIO est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Membres Adhérents seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
9.4 Sécurité et confidentialité
Le CLUSTER BIO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le CLUSTER BIO ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
9.5 Mise en œuvre des droits des Membres Adhérents
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Membres Adhérents disposent des droits suivants :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : communication@cluster-bio.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres Membres Adhérents, comme les publications, peuvent rester visibles du public sur le site internet du CLUSTER BIO, même après la suppression de leur compte ;
- il peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse suivante : communication@cluster-bio.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le CLUSTER BIO peut demander une preuve de l’identité du Membre Adhérent afin d’en vérifier l’exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par le CLUSTER BIO sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : communication@cluster-bio.com ;
- les Membres Adhérents peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : communication@cluster-bio.com.
9.6 Évolution de la présente clause
Le CLUSTER BIO se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le CLUSTER BIO s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le CLUSTER BIO informera également les Membres Adhérents de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si le Membre Adhérent n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales d'Adhésion sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère.
CHARTE D’ÉTHIQUE DU CLUSTER BIO AUVERGNE-RHONE-ALPES
Contexte :
Conformément à l’article 17 de nos statuts, cette charte tient lieu de règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, en particulier le fonctionnement pratique des activités de l’association.
La charte d’éthique ne remplace ni nos statuts, ni notre feuille de route, elle s’applique à l’ensemble des personnes ou collaborateurs, en charge de la gouvernance et de l’animation du Cluster ainsi qu’à tous les adhérents qui contribuent à la vie de l’association.
La présente charte, fondée sur l’esprit de responsabilité de chacun, a vocation à inspirer nos comportements et décisions individuelles et collectives.
ÉTHIQUE ET VALEURS
Le Cluster Bio a avant tout un rôle de développement économique pour développer la compétitivité du secteur des produits certifiés biologiques en agroalimentaire, cosmétique, textile et produit d’entretien.
Les entreprises de transformations doivent impérativement fournir à minima un certificat bio excepté pour les porteurs de projets.
Les adhérents “centre de compétences” et “fournisseurs de solutions techniques” doivent être en mesure d’apporter aux adhérents « transformateurs » des services et compétences dédiés à notre secteur.
En toute cohérence, les centres de compétences, doivent être en mesure de justifier de quelles façons le secteur des produits biologiques s’intègre dans leur stratégie de développement, dans leurs produits et services proposés. Le centre de compétences peut le justifier par l’obtention de normes ou labels répondants à des normes environnementales.
Chaque entreprise définit sa propre stratégie. Il peut bénéficier des services du Cluster Bio pour la valider ou l’élaborer sur la base de son expertise.
Les équipes salariées du Cluster Bio ne prennent pas parti sur les choix de commercialisation, provenance des matières premières ou méthode de production dès lors que l’entreprise est en capacité de fournir une certification bio à jour selon la réglementation européenne (CE) n° 2018/848 pour l’agroalimentaire.
Pour les labels hors alimentaires :
- Cosmétique : Référentiel COSMOS Organic (Cosmébio, Ecocert), Nature & Progrès
- Produits d’entretien : Eu Ecolabel et Ecocert
- Textile : Certification GOTS
Le Conseil d’Administration valide les adhésions sur ces critères.
Le Cluster Bio veille à ce que l’information au bénéfice des adhérents soit rendue disponible en toute objectivité et met en place tous les moyens nécessaires au bon déroulement des actions.
Les membres sont à jour de leur cotisation.
DIALOGUE, RESPECT ET COLLABORATION ENTRE LES MEMBRES
La nature des objectifs poursuivis par le Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes implique le respect des valeurs de dialogue et le respect des membres entre eux, dans un esprit d’ouverture, afin de favoriser le rayonnement du Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes et l’ensemble de la filière bio.
Les membres du Cluster doivent adopter une attitude professionnelle et respectueuse envers les équipes du Cluster et les autres membres.
Le dénigrement n’est pas admis entre les adhérents du Cluster Bio.
Les adhérents du Cluster Bio s’engagent à contribuer au développement économique de la filière en favorisant le travail en réseau et en s’investissant dans des projets coopératifs.
INTÉGRITÉ ET LOYAUTÉ
Les membres s’engagent à respecter une parfaite loyauté dans ses rapports avec le Cluster Bio et ses membres, à promouvoir le Cluster et à ne pas diffuser publiquement un message négatif à l’égard du Cluster.
Le Cluster Bio facilite et contribue à la visibilité et au développement de ses adhérents en s’abstenant de toute ingérence dans la gouvernance des entreprises.
Un adhérent ne peut être pénalisé s’il ne participe pas à la gouvernance ou la vie de l’association. De même un adhérent très impliqué dans la gouvernance et dans la vie de l’association ne dispose d’aucun droit ou faveur spécifique.
Aucun élément de nature privée ou personnelle, concernant les activités d’une entreprise ou de ses dirigeants, ne doit influencer le support apporté à cette entreprise.
CONFIDENTIALITÉ
Les membres du Cluster Bio s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées entre membres, et, en cas de doute sur le caractère confidentiel desdites informations, à s‘en enquérir avant diffusion vis-à-vis de tiers qu’elle soit de nature :
- Financière
- Organisationnelle
- Technique
- Stratégique
- Marketing
- Commerciale
Recours :
- Chaque adhérent valide lors de son adhésion cette charte et peut s’y référer librement et à tout moment
- Dans le cas où un salarié du Cluster ou un adhérent aurait connaissance de faits ou éléments ne respectant pas cette charte, celui-ci est invité à solliciter la Direction ou tout membre du Conseil d’administration.
Le Conseil d’Administration pourra être saisi en tant qu’arbitre et pourra prendre les décisions nécessaires : rappel à la charte, médiation, exclusion.
ANNEXE : Extrait des statuts
Extrait des statuts.
Objet de l’association :
L’association Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes rassemble des acteurs qui contribuent au développement des filières des produits biologiques et/ou écologiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : acteurs agricoles, entreprises de transformation et de distribution (en particulier des TPE-PME), laboratoires, centres de formation, centres techniques, pôles de compétences.
Les produits biologiques et/ou écologiques sont identifiés comme les produits suivants :
- Produits alimentaires issus de l’agriculture biologique ;
- Cosmétique bio certifiée selon un cahier des charges reconnu ;
- Textile à base de fibres issues de l’agriculture biologique ;
- Produits d'entretien écologiques certifiés.
L’association Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes a pour objet de :
- Assurer la cohésion et la coopération concrète entre ses adhérents ;
- Accompagner les projets des entreprises du secteur dans toutes leurs dimensions : approvisionnements, réglementaires, techniques, commerciales, communication, financières, innovation, responsabilité sociale et environnementale ;
- Contribuer au développement de filières d’approvisionnements en matières premières Bio du territoire, en lien avec la profession agricole locale et nationale ;
- Assurer la promotion économique et commerciale du secteur en France et à l’étranger ;
- Renforcer l’innovation au sein du secteur ;
- Représenter les entreprises du secteur auprès des pouvoirs publics, en dialogue avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Mettre en avant le leadership de la Région Auvergne-Rhône-Alpes par l’organisation d’événements à rayonnement national et international.
Membres de l’association :
Peuvent être membres de l'Association les personnes morales ou physiques souhaitant contribuer au développement du secteur des produits biologiques en Auvergne-Rhône-Alpes et adhérant aux présents statuts.
Les membres de l'Association sont répartis en 4 Collèges :
Collège « entreprises » :
- Les agriculteurs certifiés en agriculture biologique ou en conversion vers l’agriculture biologique ;
- Les entreprises de transformation de produits biologiques certifiés ou ayant un projet de transformation de produits biologiques et/ou écologiques (Produits alimentaires issus de l’agriculture biologique, cosmétique bio certifiée selon un cahier des charges reconnu, textile à base de fibres issues de l’agriculture biologique et produits d'entretien écologiques certifiés) ;
- Les entreprises commercialisant des produits finis doivent présenter un certificat bio pour au moins 1 produit :
- Certificat AB ou Nature et Progrès pour l’agro
- Certificat Ecocert / Cosmebio / Cosmos / Nature et Progrès
- Certificat GOTS ou OCS pour le textile.
- Certificat Ecocert pour les produits écologiques
Les entreprises non certifiées « porteuse d’un projet » doivent présenter un certificat bio dès la mise en marché dans un délai de 2 ans après l’adhésion renouvelable par le CA.
- Les fabricants de matériels et fournisseurs de technologies pouvant être utilisés par les entreprises du secteur des produits biologiques ;
Collège « formation, recherche et autres partenaires » :
- Organismes de formation initiale et continue, enseignement supérieur ;
- Laboratoires ou centres de recherche publics ou privés, centres techniques ;
- Experts ;
- Autres acteurs de la formation, de l’innovation, de la recherche ;
- Prescripteurs, certificateurs, banquiers ;
- Consultants ;
- Institutionnels partenaires, territoires impliqués dans le développement du Cluster (représentés par leurs élus) ;
- Structures de développement économique ; organisations professionnelles ;
- Agences, associations et autres organismes œuvrant pour le développement de l’agriculture biologique et/ou des produits biologiques ;
- Autres Clusters ou pôles de compétitivité français ou étrangers, personnalités qualifiées ;
Collège « Membres fondateurs » :
- Auvergne-Rhône-Alpes Gourmand
- Chambre de commerce et d’Industrie de la Drôme
- Cosmébio ; Association des professionnels de la cosmétique bio.
- Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Collège « distributeurs de produits biologiques certifiés »
- Grossistes
- Chaîne de magasins spécialisés bio
- Magasins bio individuels
- Distributeurs mixtes
- Exportateurs
Toute désignation d'un représentant permanent devra être notifiée à l'Association par écrit ; le représentant ainsi désigné exercera ses fonctions jusqu'à décision contraire de celui qui l'a nommé.
Les membres fondateurs sont autant que faire se peut représenter par un élu.