Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes

23 avril 2019

Végétarien, végane : quel cadre légal ?

Commercialiser

D’après une étude de l’institut Xerfi, les ventes de produits végétariens et véganes ont augmenté de 24% en 2018. Il s’agit d’un chiffre d’affaires comparable à celui du sans gluten. Pour la période 2019-2021, le marché devrait croitre de 17% par an.

Toujours selon Xerfi, les végétariens et les véganes ne pèsent respectivement qu'environ 2% de la population française (1,3 million de personnes) et 0,5% (340.000 personnes) alors que les flexitariens représentent un tiers de la population, soit près de 23 millions de personnes.

À noter que dans les enseignes Bio, la part de végétariens est souvent plus importante.

Vers une définition européenne des produits « véganes »

En droit européen, il n’existe à ce jour aucune définition pour les termes de « végétarien », « végétalien » ou « végane ».

L’article 36 du règlement européen INCO paru en 2011 prévoit que :

« La Commission adopte des actes d’exécution fixant les modalités d’application relatives aux exigences (...) pour les informations facultatives sur les denrées alimentaires relatives à (...) l’indication de l’acceptabilité́ d’une denrée alimentaire pour les végétariens ou les végétaliens ».

Les travaux devraient débuter en 2019.

Dans cette attente, la France a souhaité interdire les dénominations carnées tel que « merguez », « steack » pour les produits végétaux. Toutefois, l’article de loi a été jugé anticonstitutionnel le 25 octobre 2018.

 

L’Allemagne a déjà défini les termes « végane » et « végétarien »

Le gouvernement allemand a lui pris le parti de définir en juin 2016 les conditions d’utilisation de ces allégations :

« Un produit alimentaire dit végane n’est pas d’origine animale. Par ailleurs, aucune étape de sa production et/ou transformation ne fait intervenir de produits d’origine animale, sous une forme brute ou transformée, qu’il s’agisse : d’ingrédients (y compris additifs, vecteurs, arômes et enzymes) ; d’auxiliaires technologiques ; de substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées d’une manière et dans un but analogue à ceux des auxiliaires technologiques. »

« Un produit alimentaire dit végétarien répond aux exigences en vigueur pour les produits vegan, à la différence près que les produits suivants peuvent être ajoutés ou utilisés :

  • Le lait ;
  • Le colostrum ;
  • Les œufs ;
  • Le miel ;
  • La cire d’abeille ;
  • La propolis ;
  • La graisse de suint (de laine de mouton ; y compris la lanoline dérivée de la laine de moutons vivants ou leurs dérivés). »

 

Le Label V
Label Vegan Society
Le Label E.V.E Vegan

Végétarien, Végane : les initiatives et labels privés

Plusieurs associations privées proposent des démarches et labellisations, notamment :

  • Le Label V, de l’Union Végétarienne Européenne et soutenu en France par l’Association Végétarienne de France. Ce label existe depuis 1996. Leur V-Label est un symbole agréé et reconnu internationalement pour la labellisation de produits et services véganes et végétariens. Critères d’attribution proches des définitions publiques allemandes. Pour en savoir plus.
     
  • Le label « Vegan » Society. Ce label existe depuis 1944. Il s’agit du standard international Produits « végétaliens » et non testés sur les animaux. Pour en savoir plus.
     
  • Le Label E.V.E Vegan. Il s’agit d’un label créé en 2015 par l’organisme certificateur français Expert Végane. Pour en savoir plus et le référentiel du label.

 

Marithé Castaing Marithé Castaing

Chargée de mission filières


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