Fonds soutien de la région
Fonds de soutien AB de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le fonds de soutien régional bio a pour objectif d’encourager les entreprises à développer des produits biologiques d’Auvergne-Rhône-Alpes grâce à une aide sur les projets d'investissements.
Ce fonds est réservé aux entreprises individuelles ayant leur siège en Auvergne-Rhône-Alpes.
Quelles sont les modalités de cette nouvelle aide ?
L’aide concerne les projets qui possèdent une forte orientation économique et contribuent au développement de débouchés et de mise en marché des produits en agriculture biologique.
Les modalités
Le taux d'intervention est étudié en fonction des projets. Il peut atteindre 35% maximum de l'assiette des dépenses éligibles (prestations, investissements, etc.) sur la base d'un plancher de 10 000 € HT de dépenses éligibles et d'un plafond de dépenses éligibles à 100 000 € HT.
Les conditions d'éligibilité
- Cette aide s'adresse aux entreprises individuelles et porte sur l’accompagnement de tous types de leurs projets d'investissement orientés AB.
Quelques chiffres :
- 20 lauréats
- 353 828€ d'aides à l'investissement
- 16 258€ d'aides au fonctionnement
Quand et où déposer mon dossier ?
L'Appel à candidatures pour les projets du Fonds de soutien aux projets économiques de développement de l’agriculture biologique sera clôturé en date du 01/09/2024 pour permettre d’assurer une bonne gestion de la fin du Plan Bio actuel et, notamment, les concertations préalables à la sélection des projets. Les projets reçus après le 01/09/2024 seront étudiés à la prochaine commission de septembre 2025.
Dossier à déposer sur le Portail des Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes :
Lien vers le PDA (Portail des Aides)
Pour toutes informations complémentaires :
Comment se passe la sélection ?
Les projets déposés à la Région sont transmis aux comités départementaux AB concernés. Ces comités seront consultés pour un avis d’opportunité technique.
Le Cluster Bio participe à tous les comités départementaux en tant que représentant des entreprises de transformation et distribution bio régional. Ces comités sont coordonnés par la Chambre régionale d’Agriculture en lien avec les services de la Région et les chambres départementales.
Les structures suivantes sont également invitées aux comités : Groupement d'agriculteurs bio (GAB), la Direction départementale des territoires (DDT), le Conseil départemental et des représentants des EPCI et des syndicats.
Besoin d'informations supplémentaires ?
Contactez-nous !
Justine DRAGON
Chargée de projets développement des entreprises (Innovation - RSE -Financement)
jdragon@cluster-bio.com / +33 (0)6 21 06 56 97