Face aux aléas climatiques et réglementaires, sécuriser ses approvisionnements bio via des filières durables est essentiel.
"S’affranchir de l’effet yoyo du marché, c'est apporter de la sécurité à toute la chaîne ! "
Aujourd'hui, les acheteurs des entreprises agroalimentaires bio portent une double casquette : partenaire de terrain pour garantir la pérennité des filières et garant juridique face à un cadre réglementaire strict et changeant. Pourtant, les TPE et PME ne sont pas toujours outillées pour mettre en place cette contractualisation, et démarrer un partenariat de ce type ce n’est pas évident !
Quels sont les éléments essentiels de la contractualisation ? Que dois-je faire dans mon entreprise ?
Quel cadre juridique s'applique à vos achats ?
C'est la première question à se poser avant de signer le moindre document. Selon l'ingrédient et le profil de votre fournisseur, deux réglementations distinctes s'imposent :
Critère | 🌾 Code Rural et de la Pêche Maritime | 🏭 Code de Commerce |
Produits concernés | Produits agricoles (lait , viande bovine, etc.) sauf ceux exclus par décret (fruits et légumes) | Produits alimentaires protégés (farine, beurre, pépites de chocolat, huiles...) |
Fournisseurs | Producteurs, Organisations de Producteurs (OP) sans transfert de propriété | Grossistes, transformateurs, négociants, OP/ AOP avec transfert de propriété |
Durée du contrat | 3 ans minimum | 3 ans maximum |
Règles clés | Clause de révision automatique & clause de renégociation , clause sur les volumes, etc. | Transparence sur la part des matières agricoles et non négociabilité de la matière première agricole Clause de révision automatique et clause de renégociation + Date butoir du 1er mars |
📝La checklist pratique de l'acheteur bio
👉Article réalisé avec l'appui de Fanny Armand, avocate et adhérente au Cluster Bio Auvergne-Rhône-Alpes. Si vous êtes adhérent, bénéficiez d’un tarif remisé !
